J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821488S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997 refusant au docteur Hermouet, cogérant de la société civile immobilière Saint-Philibert, l'autorisation de créer 6 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires par réduction de 12 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique la Fontaine, 1, rue du Château-la-Fontaine, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est confirmée.